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Préambule :

L’organisation non gouvernementale objet des présents statuts  fait sienne la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 et la Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989.

Elle est soucieuse de la  sauvegarde de l’environnement, des écosystèmes et de la biodiversité. Elle est attachée au principe de laïcité.

 

Article 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Solidarité et coopération internationale. Son sigle est « SOCOOP  ».

 

Article 2 : L'association a pour but de mettre en œuvre des solidarités envers les plus démunis, de favoriser l'éducation, la formation et l'insertion des personnes (enfants, adolescents, adultes) en difficulté. Elle peut mettre en œuvre toute action de coopération, d’entraide humanitaire et soutenir des initiatives d’économie sociale et solidaire, en France comme à l'étranger.

 

Article 3 : Le siège social est fixé, à Nîmes Gard France. Il ne pourra être transféré que sur le territoire français, et sur simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Article 4 : L'association se compose de :

• membres actifs,

• membres d'honneur,

• membres bienfaiteurs,

• et le cas échéant de membres associés.

Les membres actifs versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale et révisable annuellement par celle – ci,

Les membres d'honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l'association,

La qualité de membre d'honneur est attribuée par le Conseil d'Administration,

Les membres d’honneur participent à l'assemblée générale mais sont dispensés de cotisation,

Les membres bienfaiteurs participent aussi à l'Assemblée Générale après avoir acquitté un droit d'entrée correspondant, à minima, à trois fois le montant de la cotisation annuelle, puis en s'acquittant de la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée générale ordinaire,

Enfin les membres associés sont les associations extérieures qui participent aux travaux de la SOCOOP. Leur liste est arrêtée par le conseil d’administration. La liste nominative des adhérents des membres associés, ainsi que leur adresse postale, émail et numéros de téléphone, le montant de leur cotisation, sont adressés annuellement au trésorier de la SOCOOP et au fur et à mesure de leur adhésion. Ils sont assimilés à des membres actifs.

 

Article 5 : Admission.

Pour faire partie de l'association, il faut manifester un intérêt pour les actions en faveur de l'insertion, de l’éducation et/ou du social et s'intéresser prioritairement aux personnes en difficulté et à la coopération internationale. Les demandes d'admission doivent être présentées au Conseil d’Administration qui statue lors de la première réunion qui suit la réception de la demande. Le Conseil d’administration peut refuser une candidature qui ne respecte pas les critères ci-dessus, sans justification.

 

Article 6 : La qualité de membre se perd par :

• le non paiement de la cotisation,

• la démission adressée par écrit au Président.

• le décès,

• la radiation, prononcée par le Conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites au conseil d'administration.

Sont notamment considérés comme motifs graves, toute malversation financière, toute entrave aux activités du « vérificateur aux comptes », toute violence physique, tout propos ou comportements discriminatoires, racistes, sexistes, ostracisant, ou portant atteinte aux principes, aux droits de l’enfant et aux droits humains évoqués dans le Préambule.

 

Article 7 : Les ressources de l'association :

• le montant des cotisations,

• les subventions qui peuvent lui être accordées par les États, les collectivités publiques territoriales ou internationales, la Communauté Européenne ou les organismes privés,

• les revenus des biens mobiliers ou immobiliers de l'association,

• le produit des souscriptions, conférences et plus généralement, de toutes manifestations au bénéfice de ses œuvres, ainsi que les dons et renonciations à créances dument constatés.

 

Article 8 : Conseil d'Administration :

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 11 membres au maximum, élus par l'Assemblée Générale et renouvelables annuellement.

Le conseil d’administration peut  s’adjoindre toute personne en fonction de son expertise. Cette dernière ne participe pas aux délibérations.

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres ayant voix délibérative et dans la mesure du possible :

• un(e) président(e),

• un(e) vice président(e) ou plusieurs,

• un(e) secrétaire, et -si possible- un(e) adjoint(e),

• un(e) trésorier(e) et si possible un(e) adjoint(e)

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la première Assemblée Générale qui suit le remplacement.

 

Article 9 : Réunions de Conseil d'Administration

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Président(e) ou sur simple demande du quart de ses membres. Les pouvoirs de représentation en cas d’absence, pour être acceptés doivent être écrits et adressés au président de séance. Chaque personne présente ne peut disposer que d’un seul pouvoir.

Le conseil d’administration se prononce sur les projets de délibération rédigés et présentés dans la

convocation. Les membres du conseil d’administration adressent leurs projets de délibération rédigés, au président au moins 15 jours avant la tenue de la séance.

En début de séance il est procédé à l’élection d’un(e) président(e) de séance et d’un(e) secrétaire de séance.

Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président(e) de l’association est prépondérante. Tout membre du Conseil d'administration qui n'aura pas assisté sans excuse écrite à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

Article 10 : Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Les pouvoirs de représentation en cas d’absence, pour être acceptés doivent être écrits et adressés au président de séance. Chaque personne présente ne peut disposer que d’un seul pouvoir.

Le conseil d'administration en fixe la date au moins 15 jours avant. Les membres de l'association sont convoqués par le (la) président(e). L'ordre du jour fixé par le conseil d’administration est indiqué sur les convocations.

Le (la) président(e) préside la réunion, Il (elle) présente le rapport d'activité du conseil d’administration de l'association, qu'il (elle) soumet à l'approbation de l’assemblée générale.

Le (la) trésorier (ière) rend compte de la gestion comptable du conseil d’administration de l’association. Son rapport est suivi par le rapport du « vérificateur aux comptes ».

Le (la) Trésorier (ière) soumet le bilan financier à l'approbation de l’assemblée. Il (elle) tient à jour la liste de tous les adhérents avec leur adresse postale, émail et numéro de téléphone et le montant de leur cotisation.

L'assemblée reconduit ou modifie le montant de la cotisation annuelle.

Lorsque le nombre des adhérents est suffisant, l’assemble générale ordinaire élit en son sein « un vérificateur aux comptes ». Celui-ci ne peut pas, être membre du conseil d’administration. « Le vérificateur aux comptes » contrôle et analyse la comptabilité de l’association. Il dispose de tous les pouvoirs d’investigation sur toutes les activités et dans le fonctionnement de l’association, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivante et jusqu’à son renouvellement.

L’assemblée générale se termine par l'élection du nouveau Conseil d'Administration à bulletins secrets, tous les membres étant annuellement, renouvelables.

Seules les questions à l'ordre du jour sont traitées.

 

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire :

En cas de besoin, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le (la) président(e) convoque une assemblée générale extraordinaire, selon les modalités prévues à l'article 10, Seule une Assemblée Générale extraordinaire peut modifier les statuts ou décider de la dissolution de l'association.

 

Article 12 : Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration.

 

Article 13 : Dissolution :

En cas de dissolution de l'association, prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents ou représentés à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs (rices) sont nommés par celle-ci et l'actif -s'il y a lieu- est dévolu, conformément à la loi du 1er juillet 1901,

 

Statuts  adoptés à l'unanimité, par l'Assemblée Générale, tenue à Montpellier le 07/09/2019

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